Le compte courant d’associé, souvent utilisé pour financer une société de manière souple et rapide, soulève des questions fiscales importantes. Il permet à un associé d’avancer des fonds à l’entreprise, pouvant être remboursés à tout moment, mais son traitement fiscal varie selon que l’on se place du côté de la société ou de l’associé.
Pour la société : déductibilité des intérêts sous conditions
Si l’avance est rémunérée par des intérêts, ceux-ci peuvent être déduits du résultat imposable, à condition que le capital social soit entièrement libéré et que le taux ne dépasse pas le plafond fixé par l’administration (4,60 % pour le 2ᵉ trimestre 2025). Au-delà, l’excédent est réintégré dans le résultat et imposé comme une distribution. Depuis 2019, les droits d’enregistrement sur les augmentations de capital par incorporation de comptes courants sont supprimés.
Pour l’associé : intérêts et plus-values imposables
Les sommes inscrites sur le compte courant sont présumées imposables comme revenus distribués, sauf preuve qu’il s’agit d’avances ou de paiements effectués pour la société. Les intérêts perçus sont soumis au PFU (30 %) ou au barème progressif sur option. En cas de remboursement d’un compte courant acquis à prix inférieur à sa valeur nominale, le gain est imposable : au régime des plus-values pour un particulier, ou intégré au résultat imposable pour une société.
Attention au risque d’abus de droit
La cession d’un compte courant à un prix symbolique peut être requalifiée par l’administration fiscale comme un abus de droit ou un acte anormal de gestion, notamment en cas de liens entre cédant et cessionnaire. La justification économique du prix doit être solide pour éviter un redressement, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (5 février 2018, n° 409718).
Le compte courant d’associé offre une grande flexibilité financière, mais sa fiscalité exige prudence et anticipation. Déductibilité des intérêts, imposition des gains et vigilance face au risque d’abus de droit sont autant de points à maîtriser pour éviter de mauvaises surprises.
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